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Plan Local d'Urbanisme


Cauffry a entamé fin 2014, la révision de son Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le PLU est un document de planification élaboré à l’initiative de la commune et portant sur tout le territoire communal. Il a vocation à intégrer et à mettre en cohérence, dans une réflexion d’ensemble, tous les projets d’aménagement intéressant la commune : aménagement de l’espace, développement économique et commercial, préservation du cadre de vie, organisation des déplacements,… Son élaboration induit une concertation obligatoire (articles, réunion publique,…).


ET CONCRETEMENT ?
Le PLU se compose de plusieurs documents majeurs :

- un Rapport de Présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix retenus par la commune pour son développement futur

- un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les grandes orientations générales d’aménagement et d’urbanisme (cf. illustration ci-contre).

- Des documents règlementaires garants de l’opposabilité du document lors de l’instruction du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, lotissement, ZAC,…). Cette partie règlementaire comprend un règlement et des documents graphiques (zonage, Orientations d’Aménagement spécifiques). Ils délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbanisation future (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N),  et fixent les règles applicables dans ces différentes zones (occupation, hauteur, implantation, stationnement,…).


QUEL PLANNING ?

Les grands enjeux et les orientations générales ont été définis en 2015.
Une réunion publique présentant en globalité les enjeux et le PADD s’est déroulée le 18 juin 2015, à la salle Marcel Patoux.
Dans le cadre de la concertation un registre est mis à votre disposition ainsi que les documents produits et validés.

Fin 2015, l’autorité environnementale a informé la commune que le projet de PLU était soumis à une évaluation environnementale stratégique
c’est-à-dire, rendre compte des effets du projet de PLU sur l’environnement. La Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du Logement (DREAL) a fourni la note de cadrage fin juin 2016 où elle précise les éléments attendus dans l’évaluation environnementale. L’étude a été réalisée en décembre 2016 par le Cabinet d’Urbanisme chargé de l’élaboration du PLU.

Le projet suit son cours mais le document n’a pu être approuvé à la date du 27 mars 2017, c’est désormais le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique sur la commune en attendant l’approbation du PLU et le respect des formalités le rendant exécutoire.
Le premier semestre 2017 sera marqué par l’arrêt du projet en Conseil municipal. Débutera ensuite la consultation obligatoire des personnes publiques associées (DDT de l’Oise, Conseil Départemental, Chambre d’Agriculture,…) puis une enquête publique sera prévue au cours du dernier trimestre 2017, durant laquelle l’ensemble des habitants pourront à nouveau émettre leurs remarques sur le projet de PLU.

Enfin, au terme de la procédure (au cours du 1er trimestre 2018), le Conseil Municipal approuvera le nouveau document qui pourra dès lors offrir un cadre adapté au futur aménagement du territoire.

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